Termes utilisés dans le présent Accord

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Utilisation du site Web

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Activites interdites

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Règles et restrictions touchant les fournisseurs

Des termes et conditions séparés s'appliquent à la réservation et à l'achat de biens et services de voyages que vous avez sélectionnés. Veuillez lire attentivement ces modalités. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions d'achat imposés par tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaire, incluant sans s'y limiter, le paiement de tout montant dû et le respect des règles et restrictions du fournisseur quant à la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits et services.

Vous reconnaissez que certains fournisseurs qui offrent certains services et/ou activités peuvent vous demander de signer une renonciation de responsabilité avant de pouvoir bénéficier d'un service et/ou d'une activité qu'ils proposent. Vous comprenez que toute violation à une telle règle ou restriction d'un fournisseur peut aboutir à l'annulation de votre ou vos réservations, le refus de votre accès aux produits ou services de voyages, la perte des sommes d'argent versées pour la ou les réservations effectuées et/ou le débit sur votre compte de tous les frais que nous encourons à cause de cette violation.

Les réservations d'hôtel à tarif spécial et les produits aériens à tarif spécial pour les voyages à destination de l'Europe vous sont fournis par Travelscape.

Politique de confidentialité

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Tarifs

Vous reconnaissez que les autorités dans certains pays imposent des taxes supplémentaires (taxe de séjour, etc.) dont vous devez vous acquitter localement. Vous êtes exclusivement responsable du paiement de telles taxes additionnelles.

Vous reconnaissez que, sauf cas explicités ci-dessous en rapport avec les obligations fiscales sur nos services dans l'Etat de New-York et la ville de New York City, nous ne percevons pas de taxes pour le versement aux autorités fiscales concernées. Les fournisseurs d'hôtel nous facturent, y compris les montants de taxe, si applicable. Les fournisseurs d'hôtel versent les taxes applicables aux autorités fiscales concernées. Les frais de récupération fiscale sur les réservations d'hôtel prépayées représentent les taxes estimées sur les transactions (par exemple, ventes et utilisation, occupation, taxe d'hébergement, taxe d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que nous payons au fournisseur d'hôtel en fonction de votre ou vos réservations d'hôtel. Ils ne constituent pas une perception de taxes par nous pour le versement aux autorités fiscales concernées. Les montants de taxe réels réglés par nous aux fournisseurs d'hôtel peuvent différer des montants des frais de récupération fiscale selon les taux, l'assujettissement à l'impôt, etc. en vigueur au moment de la fréquentation réelle de l'hôtel par nos clients. Nous facturons nos frais de gestion en compensation pour le service rendu lors de la réservation de votre voyage. Nos frais de gestion varient selon le montant et le type de réservation d'hôtel.

IAN n'agit pas comme co-vendeur avec le fournisseur auprès de qui elle effectue les arrangements et les réservations de voyage de ses clients. L'assujettissement à l'impôt et le taux de taxation approprié varient considérablement d'un endroit à l'autre.

Pour ce qui est des séjours à New York City, la TVA de l'Etat de New York et les taxes de séjour en hôtel de New York City sont perçues à la fois sur le montant de la prestation reçue par l'hôtel, mais aussi sur le montant que nous facturons pour notre gestion. Pour ce qui est des séjours dans l'Etat de New York, à l'exception de New York City, la TVA de l'Etat de New York est perçue à la fois sur le montant de la prestation reçue par l'hôtel, mais aussi sur le montant que nous facturons pour notre gestion. De plus, pour ce qui est des séjours à l'hôtel dans l'Etat de New York, à l'exception de New York City, les frais de récupération fiscale sont perçus pour couvrir les taxes dues sur la prestation reçue par l'hôtel pour le séjour. Les frais de gestion ne s'appliquent pas aux séjours à l'hôtel dans l'Etat de New York. Les certificats et numéros d'enregistrement fiscal auprès de L'Etat de New York et de la ville de New York City sont indiqués plus bas. L'Etat de New York et la ville de New York City ont modifié leurs lois dans le but de taxer nos gestions, et requièrent que vous soyez informé de ces taxes supplémentaires.

Réservations d'hôtel prépayées

La société affiliée de IAN, Travelscape, négocie au préalable certains tarifs de chambre avec les hôtels. Vous autorisez IAN à effectuer des réservations pour le prix entier incluant le tarif de la chambre affiché sur le site Web, plus les frais de récupération fiscale et la commission. Vous acceptez que Travelscape porte le prix entier de votre réservation à votre carte de crédit.

Vous pouvez annuler ou changer votre réservation d'hôtel prépayée, toutefois des frais de modification ou d'annulation mentionnés dans les règles et restrictions touchant à la réservation d'hôtel vous seront facturés. Si vous n'annulez pas ou ne changez pas votre réservation avant la période indiquée dans la Politique d'annulation applicable à l'hôtel où vous avez fait une réservation, une période qui varie selon les hôtels (habituellement entre 24 et 72 heures avant la date de votre arrivée), des frais de nuitée, de récupération fiscale et la commission pourront vous être facturés. Dans l'éventualité où vous ne vous présentez pas la première nuit du séjour que vous avez réservé mais que vous prévoyez de vous présenter pour les nuits subséquentes, vous devez nous confirmer les changements de réservation au plus tard à la date de la première nuit de réservation afin d'éviter une annulation de votre réservation. Vous devez faire une demande de remboursement pour non présentation ou départ anticipé dans les 60 jours suivant votre départ de l'hôtel.

Vous acceptez de payer tous frais d'annulation ou de modification que vous engagez. Dans des cas limités, certaines réservations ne peuvent pas être modifiées ou annulées, tel que stipulé dans les règles et restrictions concernant les réservations d'hôtel. Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions imposés pour vos réservations d'hôtel prépayées.

Destinations de voyage

Même si la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent être plus risquées que d'autres. Nous recommandons fortement aux voyageurs de consulter les interdictions, mises en garde, annonces et avis émis par leur gouvernement avant de réserver leur voyage, notamment vers des destinations internationales.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser les sociétés IAN, les sociétés affiliées d'IAN et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés et agents contre les réclamations, causes d'action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque sorte ou nature que ce soit, incluant sans s'y limiter les frais comptables et juridiques raisonnables, engagés par des tiers en conséquence de :

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Pour obtenir des informations quant à vos droits concernant le fond de recouvrement et l'émission d'une demande de recouvrement auprès du fond de recouvrement, veuillez contacter le service des consommateurs du département des affaires et de l'industrie (Consumer Affairs Division of the Department of Business and Industry) de l'Etat du Nevada sur les sites suivants :

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