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Jeudi 22 septembre 2016

Edito

Cliquer ici  pour prendre connaissance de l'éditorial du Bâtonnier.

L'Ordre

Secrétariat de l'Ordre (mails et fonctions)
Voir la  fiche récapitulative des différentes fonctions des secrétaires de l'Ordre et de leurs adresses mails respectives.

Formation continue (sur i-carpa)
Vous pouvez consulter votre compte de relevés d'heures de formation continue, saisies par l'Ordre, sur i-carpa. 

Procédure à suivre : introduire la clé R.P.V.A. et tapez votre code PIN. Sur la page "i-carpa", cliquez sur la rubrique "formation continue" :

-  Cliquez sur la rubrique "formation", selectionnez une année, et cliquez sur "rechercher" : vous obtiendrez l'intitulé de chaque formation enregistrée pour l'année,

-  En cliquant sur la rubrique "contrôle", vous obtiendrez le calcul du nombre d'heures globalisées sur une année, avec la mention "obligation satisfaite" ou "non".

Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.)
Vous êtes conviés à une présentation / formation du M.I.A.  par le Directeur Philippe CARROT qui se déroulera à la Maison de l'Avocat le jeudi 13 octobre de 15 h à 18 h. Cette présentation s'appuie sur le Powerpoint "Le M.I.A. au service de l'avocat mandataire" et inclut une démonstration de l'utilisation de l'internet (commandes de prestations, utilisation de la base documentaire...). Merci de confirmer votre présence à Annie. 

Actualités

Conventions d'honoraires (clause de médiation à insérer)
Vous devez désormais impérativement insérer dans toutes les conventions d'honoraires, la clause de médiation suivante : cliquer ici .

Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.)
Ouverture d'un site internet depuis le 19 septembre 2016.

Conseil National des Barreaux (Flash Actualités)
Flash actualités du 31 août 2016 : "Nouvelle étape pour l'acte d'avocat",

Flash actualités du 19 septembre 2016 : "Revalorisation de l'aide juridictionnelle",

Election Syndicale dans les T.P.E : 230 000 salariés appelés au vote en Pays-de-la-Loire
Voir le communiqué de presse  .

 

Vie de la profession

Projet de Décret modifiant le Code de Justice Administrative
Je vous recommande de prendre connaissance de l'analyse de notre confrère Pierre BROSSARD sur les principales dispositions interessant la profession :  cliquer ici  .

Acte d'avocat électronique et enregistrement 
La DGFiP informe que les actes d'avocats numériques rematérialisés doivent être admis à la formalité de l’enregistrement, dès lors qu'une mention de certification de conformité à l'original, rédigée par l'avocat rédacteur de l'acte, figure dans l'acte présenté à l’enregistrement - en savoir plus .

Compétence particulière de certains tribunaux de commerce
Le nouvel article L. 721-8 du Code de Commerce  organise la spécialisation de certains tribunaux de commerce pour les entreprises les plus importantes et les groupes connaissant des difficultés :  en savoir plus .
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Deux articles : revue "Maître"  n° 237 du 3ème trimestre 2016    
- un article  sur : "Les premiers arrêts de l'année 2016 sur la question des honoraires" et un second article sur le thème : "Quel statut pour le collaborateur n'ayant pas encore prêté serment ?". 

8ème Séminaire des formateurs agréés e-Barreau
Dans l'objectif d'accompagner les avocats dans la marche vers le Numérique, le Conseil National des Barreaux a mis en place un réseau de formateurs agréés : Ce séminaire aura lieu le jeudi 17 novembre 2016 de 9 h à 17 h 30 à Paris : voir le  courrier  précisant les modalités d'inscription.

Semaine de la création reprise d'entreprise
Organisée par les Maisons de la Création et de la Transmission d'Entreprises (M.C.T.E.) du Maine et Loire, dans différentes communes et sur Angers,  du 17 au 21 octobre 2016 : Voir le programme de la semaine  .

 

Vie judiciaire

Tribunal de Grande Instance d'Angers (organisation)
Ordonnance rectificative du projet de service (à compter de septembre 2016),

- Ordonnance relative à une audience supplémentaire (comparution immédiate), le 3 octobre 2016,

Référés d'Octobre : il ne sera pas tenu d'audience de référés le jeudi 27 octobre 2016. Il sera toujours possible de solliciter - en cas d'urgence - une autorisation de délivrer une assignation à heure indiquée.

- Changements de salle d'audience  au Pôle Famille. 

L'ex-avocat est désormais magistrat
- Prendre connaissance de l' article du Courrier de l'Ouest sur l'ancien Bâtonnier du Barreau de Saumur, Jean de ROMANS,  désormais magistrat.

Installation de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Angers
Voir l'  article du Courrier de l'Ouest du 13 septembre 2016.

Procédures "référé" Premiere Présidence
Le Greffe de la Première Présidence rappelle aux avocats que : "les procédures "référé 1er Président" ne fonctionnent pas avec le RPVA, les documents transmis par ce biais vont directement dans le dossier de fond et non dans le dossier de référé. Les conclusions et courriers, mais pas les pièces qui seront déposées à l'audience, doivent être déposées au greffe du 1er Président ou adressées par voie postale ou par mail à l'adresse suivante : magali.goubet@justice.fr  ".

Décès
Monsieur Sami BEN HADJ YAHIA, Conseiller chargé du secrétariat général de la Première Présidence, nous informe du décès de Monsieur Régis LAFARGUE, Président de Chambre.

Enquête sur les juristes d'entreprise et leur rémunération
Voir l'  article du Journal Spécial des Sociétés du 15 juin 2016 n° 47 sur ce thème.

Bilan d'activité de la Cour de Cassation
Voir l' article du Journal Spécial des Sociétés du 17 août 2016 n° 64 sur ce thème.

Textes - Réglementations

Assistance d'un avocat
L’absence de raisons impérieuses n’emporte pas à elle seule violation de l’article 6 de la Convention EDH en cas de restriction à l'accès à un avocat - CEDH, gde ch., 13 sept. 2016, req. nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09 , Ibrahim et a. c/ Royaume-Uni.

Prescription biennale (honoraires avocats) 
Prescription biennale de la demande en fixation des honoraires d'avocat : 2è Civ., 26.03.2015, pourvoi n° 14-11.599 et 2è Civ., 26 mars 2015, pourvoi n° 14-15.013. La demande d'un avocat en fixation de ses honoraires dirigée contre une personne physique ayant eu recours à ses services à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale est soumise à la prescription biennale de l'article L. 137-2 du Code de la Consommation.

Simplification des dispositions du code de procédure pénale
Le Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016   assouplit les règles relatives à la rédaction des procès-verbaux. Il améliore les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à la garde à vue. Il précise les règles relatives aux déclarations d'appel formées par des détenus. Enfin, il simplifie les règles relatives à la transmission des amendes en matière de circulation routière.
 

Formations

Colloque

23ème Colloque de Droit Social - Thème : "L'Assouplissement du Droit du Travail : Réalité ou Trompe l'oeil ?", le vendredi 14 octobre 2016 de 9 h à 17 h au Centre des Congrès d'Angers. Voir le  programme  . 7 heures seront validées au titre de la formation continue. Le coût est de 100 € pour les avocats de moins de 2 ans (déjeuner non compris) et de 130 € pour les avocats de plus de 2 ans d'exercice (déjeuner non compris) - déjeuner : 30 € par personne.

Formation sur les structures d'exercice (scp, sel...) : questionnaire
Si vous êtes intéressé par la formation sur les structures d'exercice, merci de bien vouloir remplir et retourner à l'Ordre ce   questionnaire  pour le 15 octobre prochain.

La Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine-Berry et l'Ordre des Avocats de Tours
Vous invitent le 30 septembre 2016 à la Faculté de Droit à Tours sur le thème : "L'impact des discours adultes sur le mineur" (inscriptions avant le 26 septembre 2016) : cliquer ici
 .

Les Ateliers Omnidroit  
11ème Edition des Ateliers Omnidroit dans le Palais des Papes d'Avignon, les 13, 14 et 15 octobre 2016 : Voir le   programme  .

DALLOZ 
Les journées DALLOZ en région se dérouleront à Nantes le 30 septembre 2016 (Actualité du droit de la construction : responsabilité et assurance), le 14 octobre 2016 (Actualité de la responsabilité médicale) et le 25 novembre 2016 (Nouveau droit des contrats). Pour voir le détail des programmes :    cliquer ici   .
 

2ème Congrès des Avocats  
Le 2ème Congrès des Avocats se tiendra le 14 octobre 2016 à Paris - thème : "L'avocat, le secret et la transparence", en présence de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux et d'Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique :   cliquer ici   .

2ème Rencontre du Droit de la Santé 
Le vendredi 28 octobre 2016 à Aix en Provence - Thème : "Droit des personnes et hospitalisation psychiatrique : un équilibre fragile ? - Voir le   programme   .

ERAGE (Ecole des Avocats - Grand Est) 
Séminaire de formation continue à l'Ile de la Réunion : du 4 au 13 novembre 2016- 11 ateliers au choix : pour plus d'informations et inscription :    cliquer ici   .

Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question 
Portant sur la question de la prestation compensatoire et les conséquences économiques du divorce , ce colloque international réunit à Paris, vendredi 7 octobre 2016, des chercheurs d’origines disciplinaires variées.                                                                                        

Droit de la famille, droit civil, droit processuel à l’épreuve du droit européen 
La cour d’appel de Rennes organise à l'occasion de la journée européenne de la justice civile un atelier sur l' application de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit de l'Union européenne, notamment la Charte des droits fondamentaux, en matière civile et processuelle , en particulier en droit de la famille, vendredi 28 octobre 2016 à partir de 9h00.                                                                                    

Les Assises de l'accès au droit et à la justice
Le Mercredi 19 octobre prochain à Paris se dérouleront les Assises de l'accès au droit et à la justice, qui sera une étape majeure dans l'élaboration de la politique d'accès au droit : Voir la lettre du Président de la Conférence des Bâtonnier et le programme : cliquer ici
 .

Forum de la Formation 
Les 14 et 15 novembre 2016 à Lille - Le Droit Européen sera à l'honneur dans cette édition 2016 sur le thème - "A la conquête du Droit Européen : du réflexe à la maîtrise". (10 h de formation délivrées) :    cliquer ici  .

ENADEP (Ecole Nationale de Droit et de Procédure) 
Le 25 Novembre 2016 de 9 h à 13 h à la Maison de l'Avocat de Nantes, se déroulera une formation sur le Thème "La Communication Electronique des Données par le R.P.V.A." - Pour plus d'informations :  cliquer ici   .

Les Assises de la Jurisprudence Fiscales de l’Ouest  
L’Association des Avocats Fiscalistes, en partenariat avec le Barreau de Nantes, organise Les Assises de la Jurisprudence Fiscale de l’Ouest le vendredi 2 décembre 2016 à la Maison de l’Avocat de Nantes. Les débats de la matinée traiteront du thème de La Holding Animatrice : atelier et retour d’expérience et l’après-midi de la jurisprudence fiscale de l’Ouest en présence de membres de la DGFiP et de Magistrats de la CAA de NANTES.

22ème Congrès de l'Institut du Droit Equin 
Le vendredi 4 novembre 2016 de 9 h à 18 h à Lamotte-Beuvron - Thème : "Le cheval et son bien-être "Aspects scientifiques, juridiques et philosophiques"  cliquer ici   .

ECOA (Ecole du Centre-Ouest des Avocats) et EDAGO (Ecole des Avocats du Grand-Ouest) :

Vous pouvez consulter le site :   www.avocats-ecoa.org   pour découvrir les formations du mois d'Octobre de l'ECOA, notamment 3 formations sur Angers : - "La négociation raisonnée", le 7 octobre 2016 - "Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : aspects juridiques et fiscaux",le 14 octobre et "La balistique (avec séance de tirs en stand)", le 21 octobre.

et le site :   www.edago.fr    pour les formations d'Octobre proposées par l'EDAGO.

L'Avocat au coeur des modes alternatifs de règlement des différends
Le vendredi 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit de Besançon : voir le  programme  .

XVIIe Assises Nationales des Avocats d'Enfants
Organisée par le Barreau de Versailles sur le thème : "Enfants dans tous leurs états - regards européens croisés",  les 4 et 5 novembre 2016 : cliquer ici .

Accueil physique et téléphonique
L'ENADEP propose une formation les 6 et 7 octobre prochain à Nantes, sur le thème : "Professionnaliser sa pratique de l'accueil physique et téléphonique" ( inscription au plus tard le 29 septembre).

55ème Congrès National des Experts Comptables de Justice
Ce congrès se déroulera à Nantes les 6-7 et 8 octobre 2016 sur le thème : "Evaluation d'entreprises - Démarche, approche et référentiels de l'expert de justice" : voir le : programme  .

2ème Rencontre - Droit de la Santé
Le vendredi 28 octobre 2016 à Aix en Provence sur le thème : "Droit des personnes et hospitalisation psychiatrique" : cliquer ici .

Infos pratiques

Candidatures spontanées :
- Elève en classe de 3ème  recherche un stage du 7 au 9 février 2017 :  cliquer ici  .

- Juriste (DESS Droit des Affaires) recherche un poste : cliquer ici  .

- Secrétaire juridique recherche un poste au sein d'un cabinet d'avocats : cliquer ici . 

Offres
- Cession de clientèle  (cause départ à la retraite) - cabinet d'avocat individuel de Lorient : cliquer ici .

- Cession de parts de SCP (50 %) - Cabinet Sud Bretagne :  cliquer ici  .

- Offre de collaboration - Cabinet KOVALEX St Brieuc - recherche un collaborateur(trice) en droit commercial et des procédures collectives : cliquer ici  .

- Offre de collaboration (Cabinet Lagrange) La Roche sur Yon - recherche un collaborateur en droit commercial : contact :  http://cabinet-lagrange.fr/recrutement.html  .

E.C.O.A. (recherche un intervenant)
- Appel à candidature pour le recrutement d'un intervenant en droit de l'urbanisme (module de 3 h 30) - les candidatures (lettre de motivation et c.v) doivent être déposées à l'E.C.O.A. ou envoyées par courrier à l'adresse de l'ECOA ou également envoyées  par mail à l'adresse delphinevandeville@avocats-ecoa.org  : pour le 15 octobre au plus tard - Plus de précision :   cliquer ici
 .

Université d'Angers (recherche intervenants)
- Appel à candidature pour un ou deux intervenants en vue d'assurer des travaux dirigés en 2ème année de droit (droit de la responsabilité civile) pour un volume de 15 h par groupe. (4 groupes sont à pourvoir) - Les T.D débutent courant octobre : Contact : e-mail - aline.vignon-barrault@univ-angers.fr  
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Changements de coordonnées
- Me Sylvie DEGEZ - 5 bis Bd du Maréchal Foch, 49100 ANGERS - Téléphone, fax et adresse-mail inchangés, 

- Me Sophie HUCHON - Cabinet ODC - 42 rue Eblé, 49100 ANGERS : Tél : 02.41.23.45.65, fax : 02.41.23.45.69 - mail : sophie.huchon@avocat49.fr  , 

- Me Eléonore DUVAL - 6 rue Saint Blaise 49100 Angers - Tél : 02.41.86.04.06, fax : 02.41.19.19.41 - adresse mail inchangée.

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