COLLOQUE ESS : quelles solutions juridiques pour vos projets ?

PROGRAMME DE LA JOURNEE DU 27 novembre 2018

9h00 : Accueil par Président CRESS et bâtonnier – Présentation chiffres observatoires CRESS / ESS

9h30/11h00 : Ecosystème de l’accompagnant – Présentation des acteurs (survol juridique dans les ateliers)

11h00/12h00 : 

Atelier 1 : Conditions et intérêts de l'agrément "ESUS" pour les sociétés commerciales

- La DIRECCTE

- Témoins

- Avocat : Noémie CHANSON

- Si possible intervention du TC

Atelier 2 : le choix des statuts

- Témoin

- CRESS + ECOSSOLIES

- Avocat : Marjorie TRITSCHLER-CARCHON 

Atelier 3 : Forme coopérative / SCOOP 

- Témoin : SIC

- Avocat : Cyril DUBREIL

- URSCOP


12h30/14h : PAUSE DEJEUNER


14h/15h : APRES-MIDI

Atelier 1 : Conditions et intérêts de l'agrément "ESUS" pour les sociétés commerciales

- La DIRECCTE (Anne-Lise MARCIAU)

- Témoins

- Avocat : Noémie CHANSON

- Si possible intervention du TC

Atelier 2 : le choix des statuts

- Témoin

- CRESS + ECOSSOLIES

- Avocat : Marjorie TRITSCHLER-CARCHON 

Atelier 3 : Forme coopérative / SCOOP 

- Témoin : SIC

- Avocat : Cyril DUBREIL

- URSCOP

15h15/16h45 : speed-meeting entre experts et participants

 

 



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