Comment faire évoluer votre structure au sein de l'ESS ?

Mardi 26 novembre 2019

9h00 - 17h30

Comment faire évoluer votre structure
au sein de l'ESS ? 

Intervenants :

Mme Sabine LE GODINEC, Coopérative funéraire de Nantes

Mme Céline ALLAIN, France Active/ Fondes

M Vincent FILLONNEAU, Groupe SOLTISS

Au programme

9h00 : Café d'accueil et mot introductif Matinée (9h30 - 12h30)
Par monsieur le bâtonnier du barreau de Nantes et monsieur le président de la CRESS.

9h30/ 10h45 : Conférence " Quelles questions juridiques se posent lors du développement des structures de l'ESS ?"
Intervenants : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes

11h00/ 12h30 : Atelier au choix parmis deux propositions
1/ Le choix de l'ESS par les sociétés commerciales : examen des degrés d'engagement
Intervenants : Noémie CHANSON et Sandrine LECOCQ, avocats au barreau de Nantes

2/ Votre association évolue: quels enjeux juridiques et fiscaux ?
Intervenants : Fabienne OLIVARD et Marjorie TRITSCHLER-CARCHON, avocats au barreau de Nantes

12h30/ 14h00 : Pause déjeuner

14h15/ 15h45 : Atelier au choix parmis deux propositions
1/ Aspects sociaux des structures ESS
Intervenants : Gaëlle CHAUDET-DUSCHENNE, avocat au barreau de Nantes

2/ La gouvernance démocratique au sein des structures ESS
Intervenants : Edith COUTANSAIS et Aurélien BIAIS, avocats au barreau de Nantes

15H45/ 17h00 : Echanges informels

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) représente 13% des emplois en Pays de La Loire, et de plus en plus de sociétés commerciales font le choix d’adhérer aux principes de l’ESS, voir de solliciter un agrément ESUS.
Cadre règlementaire, adaptation des statuts, constitution du dossier de demande d’agrément ESUS : focus sur les démarches à réaliser et le rôle de l’avocat.
Lien vers le site de la CRESS : http://www.cress-pdl.org/