Colloque EGALIM - 10/12/2019

--> Ce colloque est reporté au premier trimestre 2018.

Le Barreau de Nantes, en partenariat avec la DGCCRF et la DIRECCTE, organise : 

« Les 3èmes RDV Concurrence/consommation »
le jeudi 9 novembre 2017 de 9h00 à 17h00 à la Maison de l’Avocat

Dans un contexte de pratiques commerciales toujours innovantes, d’exigences accrues des consommateurs, d’évolution probable de certaines règles  et de diversification des sanctions, il apparaît indispensable de faire un point sur les thèmes d’actualité qui figurent au cœur des préoccupations de tous les acteurs du droit de la concurrence et de la consommation pour mieux appréhender les facteurs de compétitivité mais aussi les sources de risques qu’ils comportent. 

Ce colloque  destiné aux professionnels du droit, aux entreprises et d’une manière générale aux praticiens et bénéficiaires de ces règles fera intervenir des représentants de la DGCCRF, de la DIRECCTE, d’organisations professionnelles et de consommateurs, des universitaires, des avocats et des magistrats. 

Il offrira aux participants une vision d’ensemble des enjeux actuels du droit de la concurrence et de la consommation, de ses acteurs et des contrôles auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Une attention particulière est apportée aux préoccupations des consommateurs liées à la place croissante prise par l’économie digitale et l’e-commerce dans la vie quotidienne. 

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

9h00 - 9h30 : Café d’accueil

> Modérateur des débats
- François SOUTY, Directeur départemental CCRF
- Wilfried DURAND, Avocat au Barreau de Nantes
- Nejra PERION, Avocate au Barreau de Nantes

9h30 Propos introductifs
- Madame Nicole KLEIN, Préfète des Pays de Loire 
- Jean-François DUTERTRE, directeur régional, DIRECCTE Pays de Loire
- Jean-René KERLOC’H, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes 
----

Les matinées Concurrence : tendances et dynamiques

1ère Table Ronde > 10h00 - 11h15
Focus sur : le dommage concurrentiels Action publique, action privée : quelle voie de recours ?
Intervenants pressentis :André MARIE, Chef du Bureau politique de concurrence, Administration centrale de la DGCCRF // Jean-Louis ARIBAUD, Directeur régional adjoint, chef du Pôle C de la DIRECCTE Pays de Loire // Jean-Michel CALVAR, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Nantes // Murielle CHAGNY, Professeur de droit à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne ou Irène LUC, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Paris

2ème Table Ronde > 11h15 - 12h30
Focus sur : concurrence et économie digitale (point d’actualité jurisprudentielle) Abus de pouvoir de marché : comment les éviter, est-il possible de réparer ou de trouver un nouvel équilibre ?
Intervenants pressentis :Joël TOZZI, Rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence // Linda ARCELIN, Professeur de droit privé et sciences criminelles, chargée de mission «Transmission numérique du Droit» à la présidence de l’Université de La Rochelle // Wilfried DURAND, Avocat au Barreau de Nantes


12h45 - 14h00 > Pause déjeuner (Insula Café 17€* / personne)

Les apres-midis Consommation : tendances et dynamiques

3ème Table Ronde > 14h00 - 15h15
Focus sur : consommation et économie digitale - Nouveaux risques : comment les prévenir ? 
Intervenants pressentis : Jean-Marc LE REST, Chef du centre de surveillance du commerce électronique, DGCCRF // Sabine DESVAUX-BERNHEIM, Maître de conférence HDR de droit privé à l’Université d’Angers, membre de la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation // Laure Baëté, Responsable Affaires juridiques Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) // Hervé LE BORGNE, Président régional et Vice-Président national UFC-Que choisir? // Jean-Charles MERAND, Ancien-Bâtonnier, Avocat au barreau de Nantes

4ème Table Ronde > 15h15 - 16h45
Focus sur : transparence de l’offre et loyauté des pratiques - Marques, signes de qualité, mentions valorisantes : quelles précautions prendre ? 
Intervenants pressentis : Jean-Marc LE REST, Chef du centre de surveillance du commerce électronique, DGCCRF // Sabine DESVAUX-BERNHEIM, Maître de conférence HDR de droit privé à l’Université d’Angers, membre de la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation // Laure Baëté, Responsable Affaires juridiques Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) // Hervé LE BORGNE, Président régional et Vice-Président national UFC-Que choisir? // Nejra PERION, Avocate au Barreau de Nantes

----

> 16h45 : Clôture des débats 
- Jean-Louis ARIBAUD, Directeur régional adjoint, chef du Pôle C de la DIRECCTE Pays de Loire 
- Jean-René KERLOC’H, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes 

> 17h00 : Fin des travaux 


Cette journée valide jusqu'à 6 heures de formation pour les avocats.
Possibilité de s'inscrire pour une demi-journée

* Le repas comprend : Entrée - Plat - Dessert - Café



Il n'y a pas encore d'inscription possible pour l'événement Colloque EGALIM - 10/12/2019

Copyright © 2019 Barreau de Nantes . Tous droits réservés.
Propulsé par GIPCO-ADNS v.5.10.1 - WEB-ADNS v.2.10.1 ©1994-2019 Tous droits réservés. 2019-12-10 2019-12-10 Colloque EGALIM - 10/12/2019 5 mail du Front populaire 44200 Nantes FR Colloque EGALIM - 10/12/2019 EUR