JUIN 2016 - N°60

Actualité du CREAI PdL

• Rencontre du groupe régional des Chefs de service le 23 septembre 2016, au Val d'Evre, à La Boissière-sur-Evre (44)

• Rencontre régionale ADISMA le 25 novembre 2016 au Centre des Congrès d'Angers, organisée avec le CREAI Pays de la Loire

"Loi de modernisation de notre système de santé et déploiement d'une réponse accompagnée pour tous

. Quelles incidences sur le secteur social et médico-social ?

. Quelles adaptations, articulations, coopérations à anticiper ?"

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Vie statutaire du CREAI PdL

• BUREAU le mercredi 13 septembre 2016 au siège du CREAI PdL

• ASSEMBLEE GENERALE le mardi 4 octobre 2016 à la Manufacture des Tabacs - Nantes

Actualité des CREAI

• Réforme territoriale : les CREAI se mettent en ordre de marche - cohérence avec la nouvelle carte des régions.  ASH  Site : www.ash      Lien

• Identification des besoins en matière de solutions de répit dans le cadre du handicap. CREAI-ORS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées   Lien

• Colloque : Un enjeu pour les établissements et services médico-sociaux - Prévenir les risques psychosociaux de la bientraitance à la qualité de vie au travail.  CREAI Aquitaine / CREAI Limousin, le 29 septembre 2016 à Artigues-Près-Bordeaux Lien

Actualités sociales et médico-sociales

Politiques publiques

• Mémos de la CNSA : "ce qu'il faut savoir" d'une action ou d'une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés   Lien

• Organiser la gouvernance d'un projet Parcours - Retour d'expériences des territoires PAERPA. ANAP  Lien

• Réforme de la tarification SERAFIN PH : Journal de projet n°4   Lien

Etablissements et services

• CNIL : autorisation unique pour les ESMS

Ces autorisations uniques permettent désormais aux ESMS de procéder en ligne sur le site de la CNIL à un engagement de conformité à l'une ou plusieurs autorisations uniques correspondant au(x) traitement(s) dont les ESMS ont besoin dans le cadre de leur activité.   Lien

• Enquête nationale auprès des unités d'hébergement renforcées (UHR).  ANESM Lien  

Protection de l'enfance

• Enquête relative à la bientraitance des établissements auprès des mineurs accueillis dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives.  ANESM Lien

Handicap

• "Zoom sur" Améliorer la gestion des transports des personnes handicapées. ANAP Lien

• Guide d'appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme Lien

• 2016 Les chiffres clés du handicap. Ministère des affaires sociales et de la santé Lien

• Rapport final : L'évaluation psychologique des enfants en situation de handicap, synthèse et recommandations. APPEA avec le soutien de la CNSA Lien

Santé

• Rapport : Maladies rares, le modèle français. Académie nationale de médecine   Lien

• Liste des maladies rares et de leurs synonymes : classés par ordre alphabétique avec leur code dans la nomenclature Orphanet.  Les Cahiers d'Orphanet - série Maladies Rares, Mars 2016   Lien

Actualités législatives et réglementaires

• Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées Lien

• Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement Lien

• Décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable Lien

• Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale des familles Lien

• Instruction n°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2016 Lien

• Délibération n°2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047) Lien

Appels à projets 

• Département du Maine et Loire :

1. Appel à projets conjoint portant sur l'offre d'accueil en établissement des enfants confiés au titre de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire départemental.   Lien

2. Appel à projets portant sur l'offre d'accueil en établissement des enfants confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sur l'ensemble du territoire départemental.    Lien

• Département de la Sarthe : Arrêté portant calendrier prévisionnel de l'appel à projet relatif à la création d'un dispositif dédié à la prise en charge des mineurs isolés étrangers et des jeunes majeurs isolés étrangers dans le département de la Sarthe Lien

• Département de la Mayenne : Calendrier des appels à projets pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux intervenant au titre de l'aide sociale à l'enfance Lien

 Actualité régionale

•  Journée régionale Epilepsies et Handicaps. REPEHRES. Le 23 juin 2016, Angers

Télécharger le  programme   /  le  bulletin  d'inscription

• Retour sur la rencontre régionale pour l'accès aux soins des personnes en situation de handicap du 2 juin 2016. ARS Pays de la Loire  Lien

Agenda

• La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité ?  CNAPE, les 26 et 27 septembre 2016 à  Paris Lien

Publication

Ethique et management du soin et de l'accompagnement

Ed. Dunod - 24 euros Lien

Offres d'emploi