La liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions des couples non mariés : le juge, l'avocat et le notaire

Vendredi 17 juin 2016

9 heures - 13 heures

Le Barreau de Nantes, en partenariat avec le Tribunal de grande instance de Nantes et la Chambre départementale des notaires de Loire-Atlantique,
organise une formation sur le thème : "La liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions des couples non mariés : le juge, l'avocat et le notaire"

Cette formation entend prolonger les engagements de la charte de Loire-Atlantique  " Procédure de divorce et règlement des régimes matrimoniaux " (télécharger la charte pour le jour de la formation), signée le 7 décembre 2015


Programme :

> Propos introductifs : les raisons de l'existence de la charte
> Définitions et schéma liquidatif

Maître Elisabeth CADIOT, avocat, Barreau de Nantes,

> La liquidation du régime matrimonial pendant la procédure de divorce
> Consentement mutuel
> Ordonnance de non conciliation
> Divorce
Madame Marie-Céline LOUBARESSE, juge aux affaires familiales, Tribunal de grande instance de Nantes,

> Pause

> La liquidation du régime matrimonial après le prononcé du divorce
> La liquidation des indivisions des couples non mariés
Madame Isabelle de COUX, juge aux affaires familiales, Tribunal de grande instance de Nantes,

> Rôle et attentes du notaire lors de la liquidation du régime matrimonial et des indivisions des couples non mariés
Maître Isabelle GUICHOUX, notaire, Nantes


Cette formation est validée au titre de la formation continue des avocats pour 4 heures.